Votations du 30 juin 2019

NON à PF17, NON à la modification de la LCom

Réunit en assemblée le mercredi 29 juin la jeunesse socialiste fribourgeoise rejette à l’unanimité la réforme de la fiscalité des entreprises PF17 ainsi que l’ouverture prolongée des commerces le samedi jusqu’à 17h00

Réforme de la fiscalité des entreprises
Des pertes fiscales intolérables

Les pertes fiscales sont intolérables. La réforme coûtera 40 millions au canton et 33 millions aux communes dès 2020. Les pertes annuelles s’élèveront même à 163 millions en 2030. Le projet est le contraire d’un compromis. L’impôt sur le bénéfice baissera massivement de 19,86% à 13,72% soit presque un tier de baisse. Les compensations sociales sont marginales avec 30 millions pour 163 millions de pertes. Si les domaines qui bénéficieront de compensations sociales sont connus, les domaines touchés par de lourdes pertes ne font étonnamment pas l’objet de communication de la part du conseil d’Etat.

Un prolongement de la politique d’austérité

La réforme impose l’austérité à large échelle. Elle s’inscrit parfaitement dans le cadre du cycle d’austérité baisse d’impôt-déficits publiques-coupes dans les prestations sociales. Alors que le budget de la culture a été réduit, que le manque de personnel soignant péjore leurs conditions de travail et la qualité des soins, que les pensions de retraites des employés de l’Etat risquent d’être fortement réduites, que les taxes d’études ont été augmentés et que l’urgence climatique devrait pousser le canton à investir massivement dans la transition énergétique faire de nouveau cadeaux fiscaux et de nouvelles coupes dans les services publiques ne peut être toléré. Il faut au contraire donner à l’Etat les moyens de préserver et développer les services publics.

Une réforme qui n’apportera aucun emploi

La réforme ne créer pas d’emplois. Les entreprises se basent sur de nombreux autres critères que la fiscalité pour choisir leur lieu d’implantation, seul les sociétés boîtes aux lettres qui ne créent que très peu d’emplois pourraient ainsi être potentiellement attirés. Au contraire, dans la fonction publique, ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés.

Une concurrence plus que jamais présente

Cette réforme accentue la concurrence fiscale intercantonal et international. Cela ne bénéficie qu’aux actionnaires des grandes entreprises. Cela accentue les inégalités dans le canton de Fribourg, en Suisse et dans le monde.

 

Loi sur l’exercice du commerce (LCom) : ouverture prolongée des commerces jusqu’à 17h le samedi
Une extension qui se fera sur le dos des employés

La révision de la loi dégrade les conditions de travail du personnel de la vente. Des salaires dépassent rarement 3200.- par mois à temps plein, des semaines de 45 heures, de nombreux temps partiels forcés, pas de conventions collectives, tout cela devrait pousser les pouvoirs publics à améliorer les conditions de travail plutôt que de continuer à les dégrader. Pour compenser cette heure de plus, rien n’est prévu : ni convention collective de travail, ni augmentation de salaire, ni embauche, ni amélioration des conditions de travail. Nous avons souvent l’impression, à tort que 17h  signifie la fin du travail.  En effet, la fin des horaires ne signifient que début de rangements qui se termineront bien après. Cela laisse aussi la porte ouverte aux 18h voir à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche.

Une révision pour les commerces les plus rentables

La révision ne bénéficiera qu’aux grandes supermarchés et pas aux petits commerçants qui verront leurs charges augmentées pour des volumes de ventes sensiblement les mêmes

Un non-sens écologique

A l »heure où nous nous devons d’agir pout le climat et l’environnement, cette révision constitue un non-sens écologique. Ouvrir plus tard augmente la consommation électrique et incite à consommer toujours plus. Cela est à contre-courant des mesures que l’urgence climatique devrait nous faire adopter.