13698120_10155105471829057_270880159372319691_o

Plusieurs raisons de voter NON à la LRens !

Avez-vous vu le dernier « James Bond », Spectrum ? Dans ce film, confronté à la mise en place d’une super-organisation censée traiter le flux d’informations à l’échelle mondiale, le chef du MI6, « C » (le successeur de « M ») pose la question, fondamentale, suivante: « Mais qui surveillera ceux qui nous surveillent ? »
Telle est la question à laquelle nous serons amenés à répondre, le 25 septembre prochain: nous nous retrouverons à la croisée des chemins: nous serons amenés à nous prononcer, en tant que citoyen(ne)s de ce pays, sur une Loi capitale pour notre vie privée et nos libertés individuelles.
En effet, cette nouvelle LRens (qui veut remplacer, à terme, les actuelles LMSI (Loi instituant des Mesures visant au maintien de la Sécurité Intérieure) et LFRC (Loi Fédérale sur le Renseignement Civil) octroierait au SRC (Service de Renseignement de la Confédération – notre « MI5 » à nous) d’importants pouvoirs d’investigations supplémentaires, et notamment celui de placer un particulier sur écoute, d’effectuer des recherches via des mots-clés sur internet, de pirater le système informatique d’un particulier ou d’une entreprise, de surveiller ses conversation postales ou téléphoniques, de placer un mouchard dans son téléphone portable afin de connaître sa géolocalisation, etc… etc…
L’objectif affiché de cette nouvelle loi serait de mieux protéger la population face aux nouvelles menaces terroristes actuelles…
Le problème, c’est que cette loi ne tiendra pas ses promesses, octroie des pouvoirs beaucoup trop importants à un seul et unique service de l’administration fédérale et ce, sans qu’une surveillance digne de ce nom puisse nous assurer qu’une nouvelle « affaire des fiches » ne voie le jour – après les 2 scandales qui ont défrayé la chronique il n’y a pas si longtemps de cela (en 1989, puis rebelote en 2010 !), qui avait vu le SRC préférer ficher près d’un million d’honnêtes citoyen(ne)s suisses n’ayant absolument rien à se reprocher, durant la guerre froide et ce, dans la plus parfaite illégalité ! Puis remettre le couvert après avoir été pris la main dans le sac, dès que le Parlement et les médias eurent le dos tourné, pour se faire pincer à nouveau, en 2010 cette fois. Comme quoi, il semblerait que ce brave SRC passe le plus clair de son temps à espionner les honnêtes citoyens n’ayant absolument rien à se reprocher, plutôt que de chercher véritablement à prévenir les dangers qui pèsent sur eux… En outre, ce SRC n’est pas des plus compétents, lui qui s’est fait dérober des milliers de données ultra-sensibles, le 27 septembre 2012, par l’un de ses propres employés !
Mais que propose le texte même de la Loi ? Accrochez-vous, car ça fait peur ! L’art. 6

Remarquez l’al. 1 lit. d. !
énumère toutes les situations lors desquelles le SRC aura le devoir de procéder à une mise sous surveillance d’individus “potentiellement dangereux”. Que nous dit ce fameux art. 3 ?

Les lanceurs d’alerte sont directement visés par cet alinéa !
Il autorise ni plus ni moins le Conseil Fédéral à élargir le champ d’actions du SRC, au-delà des situations listées à l’art. 6, et notamment si un individu peut représenter une menace “grave et imminente” envers la place industrielle, économique et financière de la Suisse. Lisez entre les lignes: les “lanceurs d’alerte” – ou whistleblowers – tels que Rudolf Elmer ou Yasmine Motarjemi – sont directement dans le viseur de cette loi ! Voudrait-on totalement désarmer la société civile qu’on ne s’y prendrait pas autrement…
En outre, la mise sous surveillance ne concernerait pas que les seuls présumés terroristes, mais tous les tiers étant entrés en contact avec ces derniers – ne serait-ce qu’une seule fois ! – si le(s) présumé(s) terroriste(s) ont utilisé les locaux, véhicules, conteneurs, adresses postales, raccordement téléphonique ou internet: fournisseurs de tels services, vous n’avez plus qu’à bien vous tenir !

les personnes tierces se verront elles aussi surveillées !
Qu’en est-il maintenant de la conservation des données ainsi récoltées au moyen d’une mise sous surveillance d’un particulier ou d’une entreprise ? L’art. 5 édicte que le SRC pourra conserver les données qu’il aura récoltées durant une année entière (!), même une fois que la surveillance aura démontré que l’individu en question ne représente pas le moindre danger.

Regardez l’al. 7 !
Mais quand bien même le SRC est légalement tenu, dès que le risque de danger est écarté, de détruire les informations en sa possession, la loi lui laisse tout-de-même la possibilité de transférer ces informations aux Archives fédérales, archives qu’il pourra consulter tout à loisir par la suite, s’il l’estime nécessaire. Autrement dit: cette obligation qui lui est faite de détruire les données ainsi récoltées à propos de parfaits innocents n’est que foutaises !

Remarquez l’al. 3 !
Est-ce que le SRC sera efficacement surveillé ? Hélas non: en effet, selon la procédure ordinaire, si le SRC veut pouvoir procéder à la mise sous surveillance d’un particulier, il lui faudra au préalable obtenir l’autorisation aussi bien du TAF (Tribunal Administratif Fédéral) que du chef du DDPS (Département de la Défense, de la Protection de la Population et des Sports), ce dernier étant tenu de consulter au préalable ses collègues du DFAE (Affaires étrangères) et du DFJP (Justice & Police). Mais nul besoin pour lui d’obtenir leur accord: il est légalement tenu de les consulter, pas d’obtenir leur aval – la loi est on ne peut plus claire à ce sujet – art. 27 :

suite de l’art. 27 de la LRens, que je n’ai pas reproduit ici dans son intégralité, parce qu’il est reproduit sur 2 pages dans la version PDF de l’administration fédérale…remarquez que l’art. 27 ne mentionne les chefs du DFAE comme du DFJP absolument nulle part !
Certes, l’art. 30 mentionne explicitement les chefs du DFAE comme du DFJP, mais ceux-ci n’interviennent qu’une fois la mesure déjà autorisée ! Jugez-en plutôt:

L’autorisation en question est celle octroyée par le TAF.
Qui plus est, une fois encore, l’art. ci-dessus précise bien que c’est le seul chef du DDPS qui décide in fine – il n’est grosso modo tenu que d’informer ses collègues, et non de leur demander leur aval pour mettre en oeuvre la mesure…
Mais qu’en est-il du TAF ? Ce dernier statue par la voix du président de la cour compétente, qui statue en juge unique, dans un délai de 5 jours – un délai extrêmement court pour prendre connaissance d’un dossier, qui plus est pour un juge unique !

L’intégralité de l’art. 29 n’a pas été reproduit ici, pour des raisons d’espace disponible…
Mais – et c’est là que ça devient dangereux ! – le SRC peut enclencher une mise sous surveillance préventive – avant même d’avoir reçu l’autorisation du TAF – “en cas d’urgence” (définition juridique laissée à la libre appréciation du directeur du SRC). La loi reste étonnamment laconique sur ce qui pourrait constituer un “cas d’urgence”…

Le SRC est certes tenu de communiquer au TAF comme au chef du DPPS la mesure de surveillance qu’il a mise en place au plus tard 24 heures après y avoir procédé (déjà 2 jours de passés…); et le juge n’a dès lors plus que 3 jours pour donner ou refuser l’autorisation (encore 3 jours de plus…). Mais admettons que le juge, au bout de son délai de 3 jours, refuse l’autorisation au SRC ? Ce dernier aura malgré tout pu espionner une personne parfaitement innocente et ce, durant peut-être 5, 6 voire 7 jours durant (si quelques jours feriés se sont glissés entre…) !
Et qui surveillera ce que fera le SRC – me demanderez-vous ? C’est là justement que le bât blesse: la LRens prévoit certes une “Autorité de Surveillance indépendante”, mais cette dernière est administrativement rattachée au DDPS – le même département qui chapeaute le SRC – et son chef est nommé sur proposition du DDPS: bref, on est en droit de douter sérieusement de son “indépendance”…

Nul doute qu’il sera demandé au chef de cette autorité de surveillance « indépendante » de ne pas faire dans l’excès de zèle…
Il eût certainement été plus judicieux de rattacher cette Autorité de Surveillance “indépendante” à un autre département que celui de la Défense (le même que celui dont dépend le SRC) – pour d’évidentes raisons de contre-pouvoirs…

Autrement dit: le SRC et cette Autorité de surveillance « indépendante » auront exactement les mêmes supérieurs hiérarchiques !
Qui plus est, la surveillance d’internet ne se verra pas contrôlée par cette Autorité de surveillance soi-disant indépendante, mais par un “organe de contrôle indépendant”, interne à l’administration – autrement dit, personne ne sait de qui cet organe dépendra !

De qui dépendra cet organe de contrôle, et qui le dirigera ? Mystère…
Mais le pire reste encore à venir: en effet, le SRC ne roulera pas uniquement pour la confédération ou les Cantons, mais également pour des privés – oui oui, vous avez bien lu ! – en Suisse comme à l’Etranger et ce, uniquement si “un intérêt en matière de renseignement” le justifie; pas un “intérêt public prépondérant”, ou en cas de “grave menace pour la sécurité du demandeur”, non: simplement si un “intérêt en matière de renseignement” le justifie. Autrement dit: les entreprises comme les particuliers auront tout loisir de faire appel aux services du SRC et ça, ça fout franchement les boules ! Mais jugez-en plutôt:

le SRC fonctionnera comme une entreprise privée !
Cette nouvelle LRens octroie en outre au Conseil Fédéral la compétence de conclure – seul et sans avoir préalablement besoin de la ratification du Parlement – des traités internationaux portant sur la collaboration internationale du SRC en matière de protection des informations ou de participation à des systèmes internationaux d’informations automatisés (lisez: l’OTAN), ce qui est une délégation de compétence extrêmement dangereuse pour une Démocratie !

Sacré pouvoir que celui accordé au seul CF – sans même la ratification du Parlement !
Pour terminer, le SRC sera également autorisé à divulguer les informations en sa possession à des Etats étrangers, même si la législation de l’Etat destinataire n’assure pas un niveau de protection des données adéquat:

Le comble du cynisme politique, ou la raison d’Etat dans toute sa glaciale froideur…
Bref, je passe tout le débat sur l’efficacité d’une telle surveillance de masse (qui, comme nous avons pu le constater, n’a pas empêché les attentats du 11 septembre 2001 aux USA – malgré leur pléthore d’agences de surveillances (NSA, CIA, FBI, etc…), ni les récents attentats de Charlie Hebdo, Paris ou Nice… en effet, plus de surveillance n’implique pas de facto plus de sécurité – surtout lorsque l’on sait que le SRC ne pourra jamais que communiquer les données en sa possession aux forces de polices fédérales ou cantonales, mais pas intervenir lui-même ! Le SRC est censé être en quelque sorte les yeux et les oreilles de la Confédération… mais il n’a pas de mains ! Les mains de la Confédération restent les forces de police locales – il serait dès lors beaucoup plus judicieux des les renforcer, elles, plutôt que d’accorder davantage de moyens à des ronds-de-cuir assis devant leur écran d’ordinateur…
Mais rien que le texte de cette loi comporte suffisamment d’horreurs pour que l’on s’y oppose avec conviction et fermeté ! Pour ma part, ce sera un NON résolu qui tombera dans l’urne, le 25 septembre prochain !

 

 

Vincent von Siebenthal, responsable médias de la Jeunesse Socialiste Fribourgeoise

 

Pour le texte de la Loi sur le Renseignement:

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2015/6597.pdf

image

QUELLES LEÇONS TIRER DE LA MONTÉE DE BERNIE SANDERS AUX USA?

 

Depuis plusieurs mois, les primaires des deux partis politiques américains aux élections présidentielles ont donné lieu à un combat acharné entre les candidats. Habituellement, ces primaires consistent à choisir le politicien au plus beau sourire, ou celui au slogan le plus accrocheur. Les différences politiques entre les candidats restent très minces. Toutefois, deux OVNIs sont apparus. D’abord chez les Démocrates, avec de vieilles vestes délavées, une coiffure n’ayant jamais croisé le peigne et surtout se revendiquant « socialiste » dans le pays du capitalisme impérialiste, le dénommé Bernie Sanders. Ensuite chez les Républicains, c’est le milliardaire Donald Trump qui a émergé. Or, aucun de ces deux hommes n’est membre du parti pour lequel ils participent aux primaires.

Les Etats-Unis sont l’Etat central d’un système-monde, dont la Suisse, la France et l’Allemagne font notamment partie des satellites. Aujourd’hui, le centre de ce système s’épuise pour tenter de maintenir sa domination face à la montée de la Chine ou de la résurgence de l’impérialisme féodal russe. Garantir ses zones d’influence coûte cher aux Etat-Unis. Avec une dette qui explose, il est évident que les USA s’affaiblissent de jour en jour. Dans ce contexte, de plus en plus de citoyens américains rejettent le système actuel et leur gouvernement, sans pour autant avoir une idée de la direction vers laquelle la prochaine politique américaine devra les mener.
«Make America great again»

Pour répondre à cette problématique, nos médias nous montrent la voie de la réaction : Donald Trump est le leader des réactionnaires américains. Il surfe sur un rejet globalisé du système sans pour autant avoir de projet concret. Aussi et surtout, il s’adresse à une classe moyenne en déperdition économique et en perte de repères symboliques. Cette classe moyenne voit ses enfants s’endetter sur plusieurs générations pour prolonger des études qui n’offrent pas d’emplois stables. Cette génération ne se reconnaît pas dans les catégories «working poor», étudiants altermondialistes, ou dans celle de la classe ouvrière organisée qui elle fait partie du mouvement «révolutionnaire». Ainsi, le discours xénophobe, isolationniste, avec parfois une pointe de social, de Donald Trump rassure la classe moyenne perdue, en promettant le retour d’une Amérique forte qui n’a jamais existé.

«A future to believe in»

A l’opposé, émerge la voie du changement, la Révolution en somme, dont Bernie Sanders en est le parfait représentant. Depuis ses débuts en politique, il s’est toujours décrit comme socialiste – donc opposé au système capitaliste actuel. Dans son Etat du Vermont et lors de sa campagne, il a défendu les travailleurs, tout en critiquant la «classe des milliardaires» et la «classe de Wall Street» qui dominent et dirigent dans les faits les Etats-Unis. Avec son discours particulier, accompagné d’un style qui se distingue de la classe politique américaine habituelle, Bernie Sanders se fait entendre chez les américains rejetant le système et prêts au changement. Ces individus sont réceptifs à ses propos, car Sanders a depuis toujours critiqué et rejeté les abus du capitalisme. Il ne s’agit pas d’un revirement politique opportuniste. Cette volonté de changement s’inscrit particulièrement chez les jeunes, chez qui le terme «Socialiste» n’effraie plus comme le fantôme du stalinisme d’autrefois. La jeunesse américaine rêve d’un nouveau système économique et sociétal, où le partage et la disparition de la dictature du bénéfice seraient les mots d’ordre.

Au milieu de ces deux manières de rejeter le système, nous retrouvons encore ceux qui préfèrent le sauver. Cela en dépit du fait qu’il est dépérissant. Ces individus tentent d’obtenir de lui ce qui pourrait passer pour une dernière faveur. Aussi, il est à noter que la tendance centriste avec un fond de progressisme se retrouve dans la candidature d’Hilary Clinton – Démocrate. Au contraire, une tendance de droite traditionnelle persistait dans les candidatures de Jeb Bush et John Kasich, tous deux Républicains.

Nous devons donc garder en tout temps notre point de vue critique quant aux systèmes économique et politique actuelles pour être vigilants lorsque la population rejettera les abus de capitalisme en Suisse. En attendant, soyons solidaires avec les socialistes américains!

 

Brice Touilloux, président de la Jeunesse Socialiste Fribourgeoise

La JSF au 1er mai

ACCORD TISA À FRIBOURG, UNE BOMBE POUR LA MAJORITÉ DE LA POPULATION

En Avril 2016, le député socialiste Simon Bischof avait posé plusieurs questions au Conseil d’Etat concernant l’accord TISA (Trade in Services Agreement, Accord sur les services publics). Cet accord commercial entre 50 pays, dont l’Union européenne, la Suisse, les Etats-Unis mais aussi le Panama, est en négociation depuis 2012. Il vise à modifier radicalement le commerce des services pour faire disparaitre des normes étatiques qui gênent les entreprises appartenant à la classe des milliardaires.

Les accords TISA, associés au TTIP, permettraient de détruire des normes et lois sur les services démocratiquement votées sur plus d’un siècle de progrès pour faire plaisir aux entreprises et à la sacro-sainte compétitivité. Le Conseil d’Etat fribourgeois vante l’augmentation de la compétitivité des services, notamment les services publics. Cette compétitivité se fera ressentir dans une grande destruction de la qualité de vie sur le lieu de travail. Il est évident pour la JSF que les travailleurs et consommateurs Fribourgeois souffriront d’une augmentation de la compétitivité, qui ne fait plaisir qu’aux grands actionnaires assis sur le tas d’or. Il faut s’attendre à une perte de la protection de l’environnement, des données informations et de nos conditions de travails. Le Conseil d’Etat affirme d’ailleurs que l’accord TISA sera bénéfique pour les entreprises. Il ne précise pas son impact néfaste sur les travailleurs du canton !

Il est aussi intéressant de voir la présence du Panama dans la liste des pays négociants vu l’actuelle utilisation de service de création d’entreprises offshore via le Panama. L’accord étant confidentiel, il est impossible aux peuples de ces pays de savoir à quoi s’attendre. La JSF déplore que le Conseil d’Etat accepte de jouer à ce nouveau « jeu de la baffe », où nous savons que cela va faire mal, mais pas totalement quand est-ce que cela fera mal.

Nous regrettons que le Conseil d’Etat justifie la confidentialité d’un tel rapport et qu’il considère ainsi que le peuple n’est pas digne de confiance. Nous que l’ensemble des peuples des 50 pays soient le plus vite possible au courant du contenus de l’accord pour mettre fin aux transactions secrètes dignes des monarchies européennes moyenâgeuses.

NON à l’austérité qui touche les jeunes

« Je rappelle que chaque franc perdu doit être compensé par une nouvelle recette ou une diminution des prestations. »

Georges Godel, conseiller d’Etat fribourgeois, interviewé par La Gruyère (16 février 2013)

Les Jeunes socialistes fribourgeois combattront avec toute la force de leurs convictions, toute réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui signifierait des pertes fiscales pour les collectivités publiques, et donc soit une hausse d’impôts pour les particuliers, soit de douloureuses coupes dans le service public (transports publics, hôpitaux et EMS, écoles, éducation, sécurité, aides directes aux agriculteurs et aux PME en conjoncture difficile, etc…)!

Parce que les cadeaux accordés aux grosses multinationales étrangères ne doivent pas se faire sur le dos des contribuables !

Cette politique ne peut mener qu’à l’austérité. L’austérité est en soi un mot vide de sens pour une partie de la population. Les plus riches du canton ne voient pas la couleur de cette austérité, elle n’existe que pour les précaires et les classes moyennes. En affaiblissant le financement de la formation, l’austérité touche directement les jeunes et leur avenir. Elle détruit des vies en s’attaquant aux fribourgeois et fribourgeoises ayant de bas revenus lorsque qu’au nom de l’austérité les aides sociales sont diminuées ou lorsque les services publiques sont réduits. Les employés de l’état voient également leurs conditions de travail fortement déteriorées pour faire quelques “économies” et ne pas toucher aux fortunes des plus riches. Ces politiques en plus d’être injustes et antisociales sont inefficaces. Elles sont menées depuis plusieurs années par différents pays et cantons et aucune amélioration économique n’est venue.

La Jeunesse Socialiste Fribourgeoise luttera ainsi contre toute politique d’austérité au nom de la défense des plus faibles.

Arrêtons de médiatiser le terrorisme!

Nous sommes encore une fois dans un contexte d’actualité triste. Comme vous le savez certainement, nous sommes au lendemain d’un nouvel attentat terroriste, cette fois-ci à Bruxelles, qui a touché un aéroport et une station de métro, et fait 30 morts et plus de 200 blessés. Cet attentat a été revendiqué par l’Etat Islamique. Il fait suite aux attentats de Paris, contre la rédaction de Charlie Hebdo d’abord, contre le Bataclan plus tard, ainsi qu’aux attentats d’Ankara, pour ne citer que les plus marquants. En lisant la presse bourgeoise, il ne se passe pas un jour sans que ces thèmes soient relayés dans les médias, ce qui contribue à créer une atmosphère de peur et de méfiance.
Bien sûr, ces attentats meurtriers sont choquants et nous ressentons le besoin d’en parler. Cependant, la médiatisation très importante de ces attentats est précisément ce que les terroristes recherchent, encore plus que le nombre de victimes. Ils cherchent à nous affoler et à nous maintenir dans ce climat de peur et de haine. Et à l’heure où l’extrême droite rabâche que l’immigration est le problème et la fermeture des frontières la solution…. la stratégie des terroristes fonctionne! Nous n’avons pas besoin aujourd’hui de nouveaux articles relatant les attentats et les crimes de l’Etat Islamique, sans aucune analyse. Cependant, nous constatons que la presse bourgeoise s’est unanimement rangée derrière les positions de l’UDC. Ces articles enrichissent les actionnaires de la presse bourgeoise, mais ils ne nous apportent que haine et division. Le climat de peur généralisée qui en découle permet à nos gouvernements de faire passer des lois liberticides que nous n’aurions jamais acceptées sous d’autres conditions, telles que l’état d’urgence en France ou la Loi sur le Renseignement en Suisse.
Nous devons aussi nous poser la question, en tant que socialistes, de l’écho que nous amenons aux articles réactionnaires sur les attentats. Lorsque nous relayons ces articles, ne contribuons-nous pas au climat de peur et de tensions ? Lorsque nous publions des « Pray for Paris » sur Facebook, dans une volonté compréhensible de solidarité avec les victimes, ne risquons-nous pas de rentrer dans le système ?
Nous avons besoin d’articles de fond analysant les causes et les origines de la montée du terrorisme. Nous devons nous pencher sur les conditions socio-économiques de misère sociale qui poussent des jeunes de nos pays à partir se battre pour l’Etat Islamique. Nous devons nous rebeller contre le discours haineux de l’extrême droite, qui stigmatise les musulmans, clive la population, et pousse à la violence. La politique d’austérité imposée à toute l’Europe, l’effondrement du système d’aides sociales en raison de la recherche effrénée du profit par les capitalistes, et le racisme prôné par l’extrême-droite: voilà pourquoi tant de jeunes sont désespérés et prêts à tout, même à partir au djihad. La situation de l’Etat Islamique est complexe, mais nous ne nous en sortirons pas par une guerre frontale, qui a ces derniers mois prouvé son inefficacité. Couper leurs ressources financières serait beaucoup plus utile. Cependant, nos dirigeants et nos médias se gardent bien d’effectuer des enquêtes trop sérieuses sur l’identité des groupes qui achètent le pétrole de l’Etat Islamique, par exemple. Il est moins dangereux pour notre système capitaliste d’appeler à la guerre et d’accuser la religion musulmane que de vouloir limiter la recherche de profit des entreprises…
Arrêtons de relayer sans réfléchir les informations alarmantes que nous fournissent les médias, luttons contre l’austérité et le capitalisme, et luttons contre le racisme de l’extrême droite fascistoïde. Ce sont les seuls moyens de lutter réellement contre le terrorisme !

Sophie Hügli,
Comité JS Fribourgeoise / JUSO Kanton Freiburg

Nouveau site de la Jeunesse Socialiste Fribourgeoise

Bienvenue sur le nouveau site de la JS Fribourgeoise. Vous pouvez déjà trouver les dates de nos prochaines assemblées et les contacts du comité.

Ce site est en cours de construction mais la version définitive sera disponible tout bientôt! Merci de votre patience.